Responsable mais pas coupable d’un accident sur la route : pouvez-vous toucher vos indemnisations ?
TransportsRoute humide, fatigue du conducteur, alcoolémie… Sur la route, plusieurs facteurs peuvent provoquer des accidents routiers. La Cour de cassation montre qu’il devient parfois difficile de caractériser la faute d’un automobiliste ou d’un motard pour l’empêcher de percevoir une indemnisation.